Les avoirs russes gelés dans l’Union européenne seront restitués à la fin du conflit en Ukraine (Source)

13 Avr 2023 par Modeste Dossou

Les juristes de la Commission européenne ont conclu que les actifs de la Banque centrale russe gelés dans l’UE devront être restitués à la Russie une fois le conflit en Ukraine terminé. C’est ce qu’a écrit jeudi le quotidien allemand Die Welt, se référant à un document non publié de la Commission européenne.

Selon le journal, les experts de cette dernière affirment que, d’un point de vue juridique, les actifs de la Banque centrale russe ne peuvent pas être simplement transférés à l’Ukraine. « La volonté politique est là, mais les obstacles juridiques sont importants. La Commission européenne arrive à la conclusion qui donne à réfléchir que les avoirs gelés ne peuvent pas être touchés parce qu’un jour, lorsque la guerre sera terminée, ils devront être restitués à la Russie », a noté le quotidien.

À cet égard, la Commission européenne propose d’investir les avoirs gelés de la Banque centrale russe dans des obligations d’État européennes pour verser les intérêts à Kiev. Elle évalue le rendement de ces obligations à 2,6% par an. Dans le même temps, le service juridique de l’UE n’a pas encore trouvé de réponse à la question de savoir ce qu’il faudrait faire si l’UE perdait les fonds investis. « Dans un scénario extrême, ces pertes pourraient s’élever à 4 milliards d’euros, même si, selon la Commission européenne, « les risques sont très faibles », précise le journal. La manière de procéder dans un tel cas reste à clarifier. »

« Le plan de l’UE est délicat et, comme il s’avère, il pourrait être voué à l’échec », a écrit le journal. Plusieurs sources au courant des projets de la Commission européenne ont attiré l’attention du quotidien sur la difficulté de retrouver les avoirs russes à l’étranger, car ils se trouvent sur de nombreux comptes qu’il est parfois difficile de relier à la Banque centrale russe. Dans le cas des avoirs des grandes entreprises russes, la situation juridique est également compliquée. Pour les confisquer, les enquêteurs doivent d’abord prouver que les hommes d’affaires ont commis une infraction, faute de quoi ces derniers sont en droit de contester en justice toute saisie et les procédures judicaires nécessiteront plusieurs années pour aboutir.

Selon Die Welt, l’UE a gelé environ 300 milliards d’euros de réserves de change russes et 29 milliards d’euros de grandes entreprises russes depuis le printemps 2022. Toutefois, la Commission européenne n’a pas confisqué ces fonds car un tel mécanisme est en principe inexistant dans la pratique internationale et une telle mesure saperait davantage la confiance du reste du monde quant à la conservation d’actifs dans les banques occidentales.

Avec TASS