Le Décret sur la Section Communale est la MÉTHODE, c’est-à-dire la marche à suivre pour améliorer constamment le cadre de vie de chaque habitant (e) de la Section.

Bonjour,Café civique du mardi 31 mai 2022
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Si la fondation de notre démocratie participative et des services publics à la population locale n’est pas prise au sérieux par des citoyennes et citoyens enracinés dans l’esprit d’appartenance civique de leur Section Communale, NOUS SERONS TOUJOURS EXPLOITÉS PAR LES AUTORITÉS NATIONALES.

Chères et chers compatriotes,
Le Décret sur la Section Communale est la MÉTHODE, c’est-à-dire la marche à suivre pour améliorer constamment le cadre de vie de chaque habitant (e) de la Section. Il puise ses sources dans:

1) la Constitution ( Articles 61 à 65); 2) le Décret cadre de la Décentralisation; 3) le Décret sur la Collectivité Territoriale Départementale; 4) le Décret sur la Collectivité Territoriale sur la Municipalité ou la Commune; 5) le Décret sur les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique territoriale.

Le Décret cadre de la Décentralisation est la véritable ossature ou le cadre juridique des Conseils, des Assemblées et des Conseils de Développement. Quels sont les champs de compétences techniques ou encore de POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE reconnus par la Section Communale? L’article 50 de ce même décret stipule: « Les membres du Casec se partagent de manière consensuelle, suivant leur formation, leurs expériences, et leur affinité, les responsabilités des dix champs de compétences techniques reconnus à la Section Communale, à savoir:

1) le développement et l’aménagement du territoire; 2) la gestion du domaine privé de la Section Communale;3) l’environnement et les ressources naturelles; 4) la santé et l’hygiène publique;5) l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle; 6) la culture, les sports et les loisirs;7) la protection civile, l’assistance et les secours; 8) les pompes funèbres et les cimetières; 9) l’eau et l’électricité;10) les marchés et les abattoirs. Aucun membre du Casec ne peut cumuler les responsabilités de plus de quatre compétences.

Le coordonnateur est d’office responsable du développement et de l’aménagement du territoire ainsi que de la sécurité publique, à moins qu’il ne s’en dessaisisse. La responsabilité d’un champ s’exerce dans l’exécution et non dans la prise de décision qui reste collective. Néanmoins, les compétences politiques et financières sont assumées collectivement dans toutes les étapes ». Soulignons, cependant, que, dans le Décret cadre de la Décentralisation, il est mentionné onze (11) champs de compétences techniques.Le champ non mentionné ou non reconnu par le CASEC est la « SÉCURITÉ PUBlIQUE ». Pourtant le Coordonnateur est « Responsable d’Office de ce champ ». Pour le comprendre, il faut se référer à l’article 118 de ce même décret cadre qui prévoit la création, d’une part, d’un Conseil de Sécurité Municipale, d’autre part, d’une Police Administrative Municipale.

Comme les onze (11) champs de compétences techniques définis à l’article 40 du Décret cadre de la Décentralisation sont communs aux TROIS CONSEILS ( CASEC, CONSEIL MUNICIPAL OU COMMUNAL ET CONSEIL DÉPARTEMENTAL), les RÉDACTEURS des DÉCRETS, pour éviter des conflits de pouvoirs entre ces trois (3) Conseils, ont établi les compétences de chaque niveau de Collectivités et fixé à la Section Communale les RESPONSABILITÉS SUIVANTES dans le Décret cadre de la Décentralisation:1) Article 92.- Dans le champ du Développement et de l’Aménagement du Territoire, « La Section Communale a les compétences suivantes: 1- élaboration du plan de développement de la Section Communale; 2- participation à l’élaboration du plan de développement et du schéma d’aménagement de la Commune; 3- participation à la construction et à l’entretien des routes vicinales; 4- entretien de la voierie; 5- entretien des places publiques; 6- entretien des espaces de loisirs.

Pour la gestion du domaine foncier, la Section Communale n’a aucune compétence, l’article 95 confie les compétences au Conseil Communal. Pour l’environnement et la gestion des ressources naturelles, l’article 96 énonce: « La Section Communale a les compétences suivantes: 1- application des contraventions contre la coupe illégale des arbres, les actes de vandalisme contre les sites protégés et l’exploitation illégale des carrières, dans le respect dans le respect des normes nationales; 2- promotion des pratiques écologiques; 3- reboisement 4- protection des sources et des cours d’eau; 5- prévention et lutte contre les feux de brousse; 6- lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances; 7- création, réhabilitation et entretien des espaces verts et des parcs; 8- lutte contre la divagation des animaux; 9- renforcement des règlementations sur l’élevage, le transport et l’abattage des animaux; 10- participation à la protection et à l’entretien des sources et à la conservation des cours d’eau.

Concernant la santé et l’hygiène, l’article 99 prescrit: « La Section Communale a les compétences suivantes: 1- entretien et participation à la gestion des structures de santé de premier échelon; 2- participation à des campagnes de sensibilisation sur la santé; 3- participation aux campagnes contre les épidémies; 4- mobilisation de ressources pour la création des structures de santé de premier échelon.
Nous poursuivrons demain avec les autres attributions de la Section Communale par champ de compétences.

Je vous présente mes excuses pour la longueur de l’article.

Patriotiques salutations Hérard LOUIS

Genève, le mardi 31 mai 2022