QU’ON LE VEUILLE OU NON, CHAQUE COMPATRIOTE VIVANT EN HAÏTI RÉSIDE DANS UNE SECTION COMMUNALE!

Bonjour,

Café civique du vendredi 18 mars 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques
QU’ON LE VEUILLE OU NON, CHAQUE COMPATRIOTE VIVANT EN HAÏTI RÉSIDE DANS UNE SECTION COMMUNALE!

Chères et chers compatriotes,

Notre Café civique du jeudi 17 mars nous a permis de mettre en lumière l’écart, le fossé existant entre la loi et la coutume. Les élites intellectuelles, juridiques, les élites économiques sont enracinées dans une vision coloniale de l’administration publique haïtienne. La presse de la Région Métropolitaine n’aide pas les ÉLITES à RESPECTER, à PROTÉGER ni à DÉFENDRE LA LOI. « Le DROIT, dit la Constitution Suisse, est la BASE et la LIMITE DES ACTIVITÉS DE L’ÉTAT. »

Dans notre pays, les ÉLITES dont la CLASSE POLITIQUE placées pour donner le bon exemple civique sont le premières à violer, à piétiner la CONSTITUTION.

Ignorant que le Palais NATIONAL, la Primature, le Parlement, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les Délégations Départementales, les Mairies, les CASEC et toutes nos INSTITUTIONS PUBLIQUES, MORALES, ÉCONOMIQUES sont IMPLANTÉES DANS DES SECTIONS COMMUNALES URBAINES OU RURALES, l’État, AU MÉPRIS DE LA LOI, continue à appliquer « LE DROIT DE LA FORCE » et non « LA FORCE DU DROIT ».Par « DROIT DE LA FORCE », nous entendons l’anticonstitutionnalité, l’illégalité, l’arbitraire, la complaisance.En d’autres termes, les Collectivités Territoriales et le Peuple VIVENT À LA MERCI DES DÉCIDEURS, DES INTERACTIONS ENTRE LES MAÎTRES ET MAÎTRESSES POLITIQUES DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE. Mais, comme défenseur et promoteur du DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, nous nous référons toujours à la Constitution, à la Loi et aux Décrets pour fonder nos principes.Au regard de la Constitution notamment en son article 62: « La Section Communale est la plus petite entité Territoriale Administrative de la République ».

Puisant ses poils absorbants dans ce « SEL CIVIQUE », le Décret cadre de la Décentralisation affirme aux articles 10, 15 et 17:1) Art. 10.- « ….La Constitution définit trois niveaux de Collectivités Territoriales organisées suivant un principe d’emboîtement selon lequel le Département est INTÉGRALEMENT subdivisé en Communes et la Commune INTÉGRALEMENT SUBDIVISÉE EN SECTIONS COMMUNALES. »2) Art.15.- « La Section communale est la collectivité territoriale de base. Son territoire est organisé en quartiers, en habitations et en villages. Le village est le chef-lieu de la Section Communale. »3) Art. 17.- « La Commune est un REGROUPEMENT DE SECTIONS COMMUNALES. La loi définit les différentes catégories de Communes ainsi que leurs prérogatives spécifiques. »

N’oublions pas l’article 16 de ce même décret, à savoir: « LES ESPACES URBAINS SONT DÉCOUPÉS EN SECTIONS COMMUNALES. La loi sur le découpage territorial les définit et fixe leurs limites. »

De plus, le Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Collectivité Municipale dite Commune ou Municipalité nous dit au Titre IX, Dispositions transitoires, Chapitre I, DES DÉLÉGUÉS DE VILLE, Section 1.- L’ASSEMBLÉE DE VILLE, Article 229.- « En attendant la réalisation de nouvelles élections à partir d’un nouveau découpage territorial qui définisse les sections communales des zones urbaines, les Délégués et Déléguées de Ville d’une même agglomération urbaine se réuniront en ASSEMBLÉE DE VILLE. L’ASSEMBLÉE DE VILLE A LES MÊMES ATTRIBUTIONS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS QUE L’ASSEMBLÉE DE SECTION COMMUNALE. »Cet article 239 et l’article 243 du Décret Électoral du 2 mars 2015 donnent tort à la RÉSOLUTION DU 5 JUILLET 2017 DU SÉNAT.

Que dit cet article 243 de ce DÉCRET ÉLECTORAL?

Article 243: « En attendant la réalisation d’un nouveau découpage territorial qui définisse les sections communales des zones urbaines, les élections des membres des Assemblées des sections communales (ASEC), et Déléguées (sic) de Villes aux assemblées municipales seront organisées suivant le découpage en vigueur. »

Enfin, dans les dispositions finales de ce même décret, l’article 244 précise: « Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décret s-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires. Il sera publié à la diligence des Ministres de la Justice et de la Sécurité Publique, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, des Affaires Étrangères et des Cultes, du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des questions électorales, et exécuté par le Conseil électoral provisoire (sic) ».( Référence: Le Moniteur, 170e Année – Spécial No. 1 / Lundi 2 Mars 2015)

Fort de cet arsenal juridique, le chef du Pouvoir Exécutif, le Président assassiné, et le Conseil Électoral Provisoire présidé par M. Léopold Berlanger ont aussi violé ce DÉCRET ÉLECTORAL du 2 Mars 2015.

Ils auraient dû passer outre car une Résolution n’est ni contraignante ni un Acte du Corps Législatif car l’article 88 de la Constitution est clair: « Le Pouvoir Législatif s’exerce par deux (2) chambres représentatives. Une (1) chambre des députés et un (1) Sénat qui forment le Corps Législatif ou Parlement ».
En définitive, les provisions légales existaient pour la PRESTATION DE SERMENT DES 698 ÉLU(E)S des Assemblées Municipales et la poursuite du processus des ÉLECTIONS INDIRECTES JUSQU’À LA FORMATION DU CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL.

QUE DE RESSOURCES FINANCIÈRES N’A-T-ON PAS GASPILLÉES POUR LES ÉLECTIONS DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES?
J’exhorte les SIGNATAIRES de cette RÉSOLUTION du 5 JUILLET 2017 à reconnaître non seulement leurs VIOLATIONS DU DÉCRET ÉLECTORAL mais encore LEURS MENSONGES À LA NATION.

Comme le Conseil Constitutionnel n’existe pas, aucun citoyen, aucune citoyenne ni aucune institution ne peuvent porter plainte contre les SIGNATAIRES DE CETTE RÉSOLUTION MENSONGÈRE pour ne pas dire CRIMINELLE.

La Ville de Port-de-Paix se réserve le droit d’attaquer en justice pour une question de principe et de probité civique ses TROIS SÉNATEURS qui ont contresigné la Résolution.

Fort de cette démonstration, j’appelle les Partisans et les Défenseurs des ÉLECTIONS INDIRECTES à travailler pour « L’ABOUTISSEMENT DES ÉLECTIONS INDIRECTES AUX PROCHAINES ÉLECTIONS ».« DÉLÉGUÉ(E)S DE VILLES, ASEC, CASEC, CONSEILLÈRES MUNICIPALES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX, UNISSEZ-VOUS POUR CONDUIRE LES ÉLECTIONS INDIRECTES JUSQU’À LA FORMATION DU CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL. »EN AVANT POUR LES LISTES ÉLECTORALES PAR QUARTIER, PAR HABITATION ET PAR VILLAGE!

Patriotiques salutations

Hérard LOUIS Genève, le vendredi 18 mars 2022

NB Pas de café civique en week-end