Me André Michel, l’ex-Sénateur Youri Latortue ainsi que tous ceux et celles qui demandent la TRANSITION font semblant d’oublier l’article 149 de la Constitution

05/09/2021

Chères et chers compatriotes,

Me André Michel, l’ex-Sénateur Youri Latortue ainsi que tous ceux et celles qui demandent la TRANSITION font semblant d’oublier l’ article 149 de la Constitution qui se lit:

« En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingts (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale.

Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.

Par cet article, il n’y a aucune provision constitutionnelle pour le Juge le plus ancien de la Cour de Cassation à savoir Me Mécène Jean-Louis.

Au nom de la Constitution, cette manœuvre ne passera pas. Nous sommes dans une situation inédite, un cas de figure non prévu par la Constitution, c’est-à-dire pas d’Assemblée Nationale ni Premier Ministre Constitutionnel.

Nous devons nous concerter pour proposer une INNOVATION POLITIQUE si on n’arrive pas à organiser les élections.
Pour éviter la répétition de l’accaparement de l’Administration Centrale par la Région Métropolitaine et les Parlementaires puissants comme en 1991 et 2004, je propose:

1) un CONSEIL DE Gouvernement de 11 membres sans Premier Ministre ( 1 Représentant par Département et un Représentant de la Diaspora);
2) un Conseil Départemental formé d’un Représentant par Commune;
3) Un Conseil Communal composé d’un Représentant de chaque Section Communale;
4) Un Conseil de Section de Communale composé au maximum de 5 personnes;
6) Les Délégués et Vice-délégués seront mis en veilleuse;
7) le Président du Conseil Départemental élu par les autres membres remplacent le Délégué.
8) les Ministères seront réduits au nombre de 11; il en est de même des Secrétaireries d’État: 11) Secrétaires d’État à raison d’un membre par Département.
J’exhorte la Société Civile de chaque Département et la Diaspora à s’organiser pour le choix de son Représentant si jamais les problèmes politiques s’empirent.
Patriotiques salutations

Hérard LOUIS
Genève, le 9 mai 2021/ 21:45