Pour une mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales – LA SECTION COMMUNALE (Suite 2)

Café civique du 5 mai 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Pour une mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales

LA SECTION COMMUNALE
(Suite 2)

La Fédération Nationale des Assemblées de Sections Communales et la Fédération Nationale des Délégués de Villes d’Haiti doivent apprendre à travailler ensemble.

Chères et chers compatriotes,

La connaissance de l’histoire nourrit la pensée. La pensée anticipe l’action. L’action construit les hommes et les femmes extraordinaires dans des moments difficiles. Le Professeur Andalas MERTILUS, natif de Jean-Rabel, une commune du Département du Nord-Ouest a réveillé en nous les fibres patriotiques et l’intrépidité de l’officier Capoix La Mort. Ce sentiment et cet esprit de Liberté qui ont toujours animé les héritiers de l’immortel héros du 18 novembre 1803 n’ont d’égal que la vertu et l’éthique.

Une Délégation du Comité Consultatif Indépendant (CCI) en a fait les frais dans la Cité des Lucas, des Poitevien et des Ligondé.
Comment ne pas penser à Alphonse HENRIQUEZ, Directeur de la douane de Port-de-Paix? À l’arrivée des Américains à Port-de-Paix, en 1915, nous racontait notre Professeur de Littérature Haïtienne, Cauvin Paul, au Collège Notre Dame de Lourdes, les militaires lui ont réclamé les clés de cette Douane. Et lui de répondre « Depuis quand avez-vous vu un Maître de maison remettre ses clés à des VOLEURS »?
Et les importuns de partir sans le trousseau.
Par la suite, le NORDOUEST l’a élu Sénateur de la République.
Nos fibres républicaines ne sont pas endormies. Nous devons connaître et maîtriser notre passé pour mieux rebondir à chaque fois que nos droits sont violés.
C’est dans cet esprit que nous continuons avec les exposés des motifs du Décret relatif à la Section Communale.
Après la lecture des 8 premiers alinéas, que nous révèlent les autres?

9) Vu le Décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA);
Voilà une Institution importante!
Concernant cette Institution Indépendante, la Constitution nous dit aux articles suivants :
1) Art.200.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est une juridiction financière, administrative, indépendante et autonome. Elle est chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l’État, de la vérification de la comptabilité des entreprises d’État ainsi que de celles des collectivités territoriales.
2) Art. 200.1.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif connaît des litiges mettant en cause l’État et les Collectivités Territoriales, l’Administration et les fonctionnaires Publics, les Services Publics et les Administrés;
3) Art.200.2.- SES décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, sauf de pourvoi en cassation.
4) Art.204.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif fait parvenir chaque année au Corps Législatif dans les trente (30) jours qui suivent l’ouverture de la première session législative, un rapport complet sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques.
De tels articles sont-ils connus des 4 Fédérations Nationales des Collectivités Territoriales ? Des Associations Départementales? Des Fédérations Départementales des Sociétés Civiles? Et que dire des Facultés et des Écoles des Sciences Économiques? Et pourquoi pas les Commissions Économiques des Partis Politiques au plan national, départemental, communal et subcommunal?
Nous devons nous familiariser avec ces rapports pour étudier l’efficacité des Dépenses Publiques. Les journalistes et les analystes économiques n’en parlent pas dans la presse, sauf Kesner Pharel parfois et dernièrement la Fondation Je Klere.
Je pense que des Conférences sur cette institution sont indispensables pour la formation des Élu(e)s à tous les niveaux des Collectivités Territoriales.
Pour y parvenir, j’exhorte les Mécènes à étendre leur générosité aux bibliothèques départementales et si possible communales.

10) Vu le Décret du 25 janvier 1985 créant la Direction Générale des Impôts (DGI);
Sa lecture est indispensable pour les Commissions ou sous-Commissions qui travaillent sur les analyses des recettes. Nous avons besoin de Commissions performantes. C’est pourquoi on déclare que l’Université ne forme pas les femmes et les hommes politiques mais les Partis Politiques. Un Parti Politique sans Bibliothèque, sans Commission de Formation Permanente est une coquille vide.

11) Vu le Décret du 11 septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique ;
Comment expliquer l’existence d’un Parti Politique sans un comptable professionnel comme Trésorier et Trésorier adjoint au niveau National, Départemental et Communal.
Les rapports financiers annuels doivent être vérifiés par des vérificateurs ou contrôleurs aux comptes qui doivent recommander aux membres en Assemblée Générale d’accorder décharge au Comité. Si un Parti Politique ou une Association ne le fait pas CHAQUE ANNÉE pour les MEMBRES, c’est un Parti ou une Association qui vit, d’une part, dans l’ignorance des lois, d’autre part dans l’opacité financière qui occasionne la corruption et la concussion.

12) Vu le Décret du 13 mars 1987 portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances;
Les Ministres de l’Économie et des Finances sont proposés par des Partis Politiques qui ont une philosophie économique et une vision de la Politique économique. Les Partis ont toujours besoin d’informations économiques pour bâtir leurs projets politiques et leurs programmes économiques. Leurs membres doivent participer à des Congrès Économiques Internationaux et disposer de revues spécialisées en économie comme des documents de la Banque Mondiale, IDA et autres.
Sans ces informations, ce sont des obscurantistes et des incompétents qui gouvernent à l’aveugle.

13) Vu le Décret du 28 septembre 1987 sur la Patente;
Les ASEC doivent recevoir et analyser le Plan d’Investissement Local présenté par le CASEC. Sans la connaissance des textes juridiques sur la Patente et les recettes de la Section Communale, c’est l’aveuglement total qui conduit à une mauvaise politique sectorielle en matière de budget de fonctionnement et de budget d’investissements.

14) Vu le Décret du 15 janvier 1988 portant sur les recettes des Collectivités Territoriales;
Ce Décret date du CNG, c’est-à-dire avant l’arrivée du Président Lesly Manigat, et est vieux de 33 ans.
À mon avis, il mérite d’être dépoussiéré. Les parlementaires ou législateurs des Sections Communales doivent retravailler ces textes et proposer des amendements aux rencontres des Délégués de leurs Familles Politiques.
La lecture est non seulement un aliment intellectuel mais contribue aussi à notre progrès économique, social et culturel.
Luttons pour la déconcentration, la Décentralisation et la démocratie participative.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS