Analyse comparative : Constitution amendée 1987

Café civique du 19 avril 2021

DU RÉGIME REPRÉSENTATIF

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation

Et les Rôles des Partis Politiques

Analyse comparative : Constitution amendée 1987 et Projet de Nouvelle Constitution

Chères et chers compatriotes,

Le café civique du samedi 17 avril a mis en lumière plusieurs points relatifs au choix du Comité Consultatif Indépendant (CCI) de casser la dynamique de la démocratie participative dont la suppression de l’Institution-Phare des Collectivités Territoriales : le Conseil InterDépartemental. Décapiter ce CONTRE-POUVOIR constitue une MATRICIDE des Villes et Sections Communales, c’est-à-dire des masses urbaines et rurales de la PROVINCE, issues de L’AFFRANCHISSEMENT GÉNÉRAL DES ESCLAVES, le 29 août 1793. Qui pis est, le peuple dans son ESSENCE est aussi enterré. Oui ! Mon texte de référence pour la Constitution de 1987 contient une OMISSION CAPITALE : l’article 63.1. Je remercie vivement ce défenseur incontournable des Collectivités Territoriales qui a attiré mon attention sur ce dernier.

En quoi consiste son libellé ?

Article 63.1.- « LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SECTION COMMUNALE EST ASSISTÉ DANS SA TÂCHE PAR UNE ASSEMBLÉE DE LA SECTION COMMUNALE. »

VOILÀ l’ARTICLE que les cinq (5) membres du Comité Consultatif Indépendant (CCI) ont supprimé. Comme le Comité est INDÉPENDANT, je n’accuse pas le Président de la République ; par contre, Me Boniface Alexandre, le Général retraité Hérard Abraham que nous respectons et admirons ainsi que Mme Mona Louis, MM Louis Naud Pierre et Jean Emmanuel Eloi doivent expliquer les motifs et les raisons aux 572 Assemblées de Sections Communales (ASEC), le législatif ou le parlement local ou encore l’organe de contrôle du Conseil d’Administration des Sections Communales (CASEC).

Matrices et génitrices des ASSEMBLÉES MUNICIPALES, les Assemblées de Sections Communales, véritables émanations des Associations de la Société Civile des quartiers, des habitations et des villages, enregistrées à la Mairie de leurs Collectivités Territoriales ne sauraient connaître l’objectif de la MISSION que le Général Leclerc était venu appliquer pour le Premier Consul Napoléon Bonaparte.

Aucun citoyen républicain attaché aux principes de l’exécutif local assisté d’un parlement local pour le contrôle de ce dernier ne peut accepter ni sous cette administration ni sous aucune autre administration à venir le désarmement juridique ni la mort des Assemblées de Section Communale (ASEC).

L’AUTONOMIE DE LA PROVINCE EST FONDÉE SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Pour engager un dialogue civique, rationnel, lucide et civilisé, respectant l’article 52.1 de la Constitution, avec le Comité Consultatif Indépendant (CCI), j’invite les Associations Départementales des Assemblées de Section Communale et la Fédération Nationale des Sections Communales (FENASEC) à écrire au Comité pour lui demander non seulement la réintégration de la teneur de l’article 63.1 mais encore celle des articles 87 à 87.5 instituant le CONSEILINTERDÉPARTEMENTAL dans le Projet de Nouvelle Constitution.

Si dans 15 jours, après l’accusé de réception de ces 11 courriers, le CCI ne répond pas positivement à la requête, les 572 Sections Communales ou plus décideront de l’action à envisager de concert avec la FENASEC.

Vivent les Assemblées de Sections Communales (ASEC) !

Vive le Conseil InterDépartemental (CID)!

Vivent les Collectivités Territoriales !

VIVE LA RÉPUBLIQUE DÉCENTRALISÉE!

VIVE HAÏTI!

Patriotiques salutations

Hérard LOUIS