DU RÉGIME REPRÉSENTATIF : Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Bonjour,
Café civique du 8 avril 2021

DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation
et les Rôles des Partis Politiques

Chères et chers compatriotes,

Le café civique d’hier nous a expliqué l’indifférence de 3 législatures sur 4 à la mise en place des institutions locales, municipales et départementales voulues par les Constituantes et Constituants de 1987. Cette indifférence, ce désintérêt, ce silence des 3 Parlements, de l’Exécutif et surtout du Ministère de L’Intérieur et des Collectivités Territoriales expriment des sentiments politiques inavoués. Le parlement constitue une Assemblée Politique, l’Exécutif forme une Institution Politique. Ce boycott, cette mise à l’index, ce refus de mettre en valeur les Collectivités Territoriales par ces deux codépositaires de la souveraineté traduisent l’expression du rejet de la démocratie participative à laquelle les différentes Fédérations des Collectivités Territoriales aspirent en vue d’améliorer le bien-être de leurs administrés. Quelles leçons les trois prochaines législatures vont-elles tirer? Et quels rôles vont-elles jouer dans la promotion et la valorisation des masses urbaines et rurales placées sous l’autorité des Conseils et Assemblées des trois(3) niveaux de Collectivités Territoriales?

En effet, nous rappelons à votre attention que la 47e législature n’avait pas terminé son mandat en raison de l’exil forcé du Président Aristide. Les deux ans restants de son mandat ont été accomplis par la Société Civile de la Région Métropolitaine, l’Opposition Politique, sans exception aucune, en collaboration avec la Communauté Internationale. De nouvelles élections générales ont été organisées et une nouvelle législature est née. Quelle a été la composition de cette 48e législature?

Pour les statistiques, nous avons consulté deux sources online:
1) haiti-references.com/pages/plan/politique/pouvoir-legislatif/48eme-legislature/
2) fr.wikipedia.org/wiki/Élections_générales_haïtiennes_de_2006.

La première a uniquement publié les résultats pour la Chambre des Députés tandis que la seconde a publié pour les deux. J’ai fait choix du second site.

D’après ce dernier, 7 partis politiques sont représentés au Sénat:
1) Front de l’Espoir/ LESPWA / 13 sièges sur 30 ou 43,3%;
2) RDNP / 8 sur 30 ou 26,7%;
3) Famille Lavalas / 5 sur 30 ou 16,7%
4) OPL / 1 sur 30 ou 3,3%
5) RESPÈ / 1 sur 30 ou 3,3%
6) LAA / 1 sur 30 ou 3,3%
7) INDÉPENDANT / 1 sur 30 ou 3,3%

Au total 30 élus pour les 30 sièges car car la Loi du 4 septembre 2003 avait créé le Département des Nippes.

Concernant la Chambre des Députés, 10 Partis Politiques et 11 Candidats indépendants ont recueilli les suffrages des électeurs:
1) Front de L’Espoir/LESPWA : 23 sur 99 ou 23,2%
2) RDNP : 17 sur 99 ou 17,2%;
3) Famille Lavalas : 16 sur 99 ou 16,2%;
4) OPL : 13 sur 99 ou 13,1%;
5) RESPÈ : 10 sur 99 ou 10,1%;
6) LAA : 5 sur 99 ou 5,1%;
7) FUSION : 1 sur 99 ou 1%;
8) ALYANS (ANDP) : 1 sur 99 ou 1%;
9) ALYANS DEMOKRATIK : 1 sur 99 ou 1%;
10) FRN : 1 sur 99 ou 1%;
11) INDÉPENDANTS : 11 sur 99 ou 11,1%

En somme, 99 Députés.
Maintenant, comment est constituée la majorité parlementaire? Et quels sont les Partis qui forment L’Opposition?

Les partis qui avaient composé les 45e, 46e et 47e législatures se retrouvent encore dont certains avec d’autres noms comme La Plateforme Politique Lavalas (PPL) de René Préval devenue le Front de L’Espoir ou ” LESPWA”. Ainsi retrouvons-nous dans la majorité: LESPWA , Famille Lavalas, OPL, FUSION, RESPÈ et ALYANS DEMOCRATIQUE dont le KID!
L’Opposition est représentée par le RDNP, LAA, ANDP,FRN et les INDÉPENDANTS.

Et quels sont les Partis qui se retrouvent dans les deux Chambres?

En fait, sans les Indépendants, 6 Partis Politiques font partie de ces deux Chambres:
1) Pour la majorité parlementaire soutenant le Président Préval et son gouvernement dont le Premier Ministre est Jacques Edward Alexis, nous énumérons: LESPWA, Famille Lavalas, OPL, RESPÈ avec 20 Sénateurs sur 30 ou 66,7 % au Sénat et 64 Députés sur 99 ou 64,6% à la Chambre des Députés;
2) L’Opposition Parlementaire, de son côté, est constituée du RDNP, de LAA, ANDP, de FRN et des Indépendants avec 10 Sénateurs sur 27 ou 33,3% et 35 Députés ou 35,4%.

Parfois, certains Partis font défection et rejoignent l’un ou l’autre camp.

Quels ont été les Projets de LOIS présentés par les deux groupes de la 48e législature et votés en faveur des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation?

D’après le Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation ( MINUSTAH) daté du 1er septembre 2009 et référencé S/2009/439, le Parlement haïtien, de 2006 à 2009, sur un agenda législatif de 31 Lois et 10 Conventions a voté 9 lois ou 29% et 9 Conventions ou 90%. Parmi ces 9 LOIS, nous retranchons 4 lois budgétaires, il en reste 5. En d’autres termes, en 7 sessions parlementaires, voilà l’Oeuvre législative du Parlement et de l’Exécutif.
Parmi ces 5 lois, qu’en est-il des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation?

D’après ce même rapport, le 11 mai 2009, la 48e législature a voté un ” amendement à la Loi électorale qui prévoit une prorogation du mandat autorisant les Collectivités Territoriales à aller jusqu’au terme de leur mandat constitutionnel de 4 ans en novembre 2010″.
En outre, la Loi électorale du 9 juillet 2008 ni celle du 2 mars 2015, et même le Projet de Loi Électorale du CEP daté de septembre 2018 n’ont fait aucune mention d’un acte normatif de cette législature si ce n’est cette Loi du 11 mai 2009 portant amendement de la Loi électorale du 9 juillet 2008.
Je suis choqué.
Je vous laisse apprécier le bilan de notre 48e législature en attendant demain la présentation de la 49e législature.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS