Bonjour,
Café civique du 20 mars 2021
DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
Le Pouvoir Judiciaire
Chères et chers compatriotes
Depuis l’âge de 7 ans, en 1959, j’entends constamment que les Commissaires de Gouvernement et les Juges sont des voleurs, des corrompus. Pour les Députés, sous les Duvalier, ils étaient étiquetés « Députés J’APPROUVE ». Après le départ du Président À Vie pour l’exil, ceux-ci ont gagné leur autonomie, mais ceux-là sont toujours dénigrés, vilipendés, déshonorés et même infantilisés pour ne pas dire domestiqués. Certains analystes pensent qu’ils sont trop complaisants avec l’Exécutif, d’autres estiment qu’ils sont impuissants devant les parlementaires. À la lumière de la Constitution 1987 amendée, je considère que leur bienveillance envers les deux autres institutions s’enracine dans notre Charte.
Comment peut-on expliquer et commenter cette allégeance, cette SOUMISSION DU POUVOIR JUDICIAIRE ?
Pour y parvenir, nous allons, d’abord, reproduire les articles 58 et 59, ensuite les analyser et commenter, enfin poser une double interrogation.
En effet, ces principes constitutionnels stipulent :
Article 58.- La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens.
Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par :
a) l’élection du Président de la République;
b) l’élection des membres du Pouvoir législatif ;
c) l’élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la constitution et par la loi.
Article 59.- Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs :
a) le pouvoir législatif;
b) le pouvoir exécutif;
c) le pouvoir judiciaire.
Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la constitution.
Article 59.1.- L’ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’État qui est civil.
En effet, sans remonter à Grotius, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau et Sieyès concernant les questions de contrat et de souveraineté, nous disons que le droit constitutionnel haïtien assimile la souveraineté nationale à l’universalité des citoyens, c’est-à-dire la souveraineté populaire. Chez nous, le Premier Ministre et les Ministres ne sont pas des élus tandis que, dans d’autres pays, ils sont constitutionnellement des élus. C’est notre constitution qui l’établit. Tant mieux! En d’autres termes, la souveraineté populaire ne concerne pas le POUVOIR JUDICIAIRE. De plus, d’après l’article 175 de cette même constitution, tous les JUGES sont nommés par le Président de la République: ceux de la Cour de Cassation sur une liste préparée par le Sénat, ceux de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Première Instance sur une liste remise par l’Assemblée Départementale, enfin les Juges de Paix sur une liste sélectionnée par chaque Assemblée communale.
À part le Sénat dont les prérogatives ont été respectées, il n’en est rien pour les Assemblées municipales et départementales qui n’ont jamais existé. Alors par qui sont nommés les autres Juges? Tacitement par les recommandations des Parlementaires et paternellement par le Président de la République. Pourtant, le Législatif et l’Exécutif ne crient pas à la DICTATURE depuis 1988. Les Fédérations des Barreaux n’appellent pas à la Grève. LES JUGES EUX-MÊMES SE TAISENT. Quant au SOUVERAIN, il est BAFOUÉ et « BABOUQUETÉ », c’est-à-dire MUSELÉ. Voilà nos pratiques politiques!
De par ces explications, nous déduisons que le Pouvoir Judiciaire n’est nullement CO-DÉPOSITAIRE DE LA SOUVERAINETÉ comme le sont le Parlement et le Chef de l’État. Ces deux derniers sont les FAISEURS DE JUGES. Autrement dit, nos JUGES NE SONT PAS RÉELLEMENT INDÉPENDANTS par rapport aux deux autres pouvoirs. Leur SOUMISSION EST UNE DETTE MORALE ENVERS LEURS BIENFAITEURS.
Somme toute, les CITOYENS NE DÉLÈGUENT AUCUN EXERCICE DE SOUVERAINETÉ NATIONALE AU POUVOIR JUDICIAIRE. IL N’EXISTE AUCUN PRINCIPE DE SÉPARATION DES TROIS (3) POUVOIRS. AU CONTRAIRE, CE SONT LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF QUI DÉLÈGUENT LES LEURS , c’est-à-dire leurs pouvoirs AU POUVOIR JUDICIAIRE. Pour permettre aux JUGES D’ÊTRE EFFECTIVEMENT INDÉPENDANTS, ne serait-il pas CONSTITUTIONNELLEMENT INSTITUTUÉ que les CITOYENS ÉLISENT AUSSI TOUS LES TITULAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE? Les Commissaires, les Substituts et les Juges le voudront-ils?
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