RÉGIME REPRÉSENTATIF : La Raison d’Être de la Résolution du 5 Juillet 2017 du Sénat En Question?

Café civique du 11 mars 2011

RÉGIME REPRÉSENTATIF
La Raison d’Être de la Résolution du 5 Juillet 2017 du Sénat En Question?

LA RAISON D’ÊTRE, en philosophie, est « ce par quoi une chose est ce qu’elle est ». J’appelle « ce par quoi » les éléments constitutifs (en physiologie, les mitochondries) les attributs distinctifs, fondamentaux, les caractéristiques qui impulsent, engendrent, donnent l’essence, le principe de vie à la nature de la chose, c’est-à-dire de l’étant, de l’existant. Transférée sur les plans juridique et politique, plus précisément sur celui du droit électoral la RAISON D’ÊTRE DE CETTE RÉSOLUTION, à mon avis, est une DÉCISION PRÉCIPITÉE, c’est-à-dire irréfléchie qui s’apparente à un esprit anti-démocratique, antiAssemblées Municipales, bref une manœuvre du Sénat pour COMBATTRE LES ÉLECTIONS INDIRECTES et anéantir la volonté irrésistible du SOUVERAIN de contrôler les dérives, les privilèges exorbitants et les dépenses de prestige des gouvernants afin de relever la dignité du petit peuple qui croupit misérablement comme des esclaves d’avant le 29 août 1793, des animaux errants dans les marécages, les eaux puantes, les bidonvilles, les ghettos, les cours « lakou » et au fin fond des campagnes.

CETTE RÉSOLUTION EST-ELLE JURIDIQUEMENT FONDÉE ?

Avant d’analyser sa teneur, nous allons considérer le premier dispositif du VISA, à savoir le Décret du 23 novembre 2005, sur lequel se fonde la résolution QUI N’A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE CONTRAIGNANTE.
En droit constitutionnel, nous a appris Bernard Maligner, mon professeur de droit électoral, une RÉSOLUTION est un texte « sans garantie officielle d’ une institution autorisée » publié par exemple par l’une des deux branches du Parlement sans le respect du processus législatif. En d’autres termes, une Résolution n’a aucune force contraignante. J’ai déjà entendu cette phrase de la bouche de Me Hannibal Coffy. Pour étayer nos propos, nous allons nous focaliser aujourd’hui sur le dernier considérant du texte de 2005 et, au besoin, sur d’autres éléments du visa. Qu’exprime cet énoncé ?
« Considérant, du reste, que les élections pour les Conseils Municipaux, les Casecs, les Asecs et les Délégués de Ville (DV) de ces trois communes de Delmas, de Cité Soleil et de Tabarre ne peuvent pas être organisées SANS ÉTABLIR AU PRÉALABLE (c’est moi qui ai mis en majuscule) les délimitations territoriales entre ces 3 communes ; » puis la formule consacrée et les articles suivants : « Sur le Rapport du Ministre de l’ Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
« Et après délibération en Conseil des Ministres:
Article 1.- Sont et demeurent élevées au rang des Communes les agglomérations de Cité Soleil et de Tabarre dans le cadre de l’ Arrondissement de Port-au-Prince.
Article 2.- En attendant qu’une loi vienne préciser leurs coordonnées géographiques, les limites territoriales et les Sections Communales des Communes de Cité Soleil et de Tabarre sont les suivantes ».
Les descriptions ont été faites en bonne et due forme.
Article 3.- Delmas est et demeure élevée au rang de Commune dans le cadre de l’Arrondissement de Port-au-Prince.

Les limites territoriales et les subdivisions internes

Les limites territoriales et les subdivisions internes de la Commune de Delmas sont les suivantes; »
Tout a été bien précisé/Comme vous pouvez le comprendre clairement, ce DÉCRET du 23 NOVEMBRE 2005 concerne SEULEMENT TROIS (3) COMMUNES sur 146 ou 2,1%. Comment expliquer que le Sénat, la Présidence, et le Gouvernement aient pu généraliser la Résolution du 5 juillet 2017 à L’ENSEMBLE DES 143 AUTRES COMMUNES représentant 97,9%?

JE SUIS EN TOTAL DÉSACCORD AVEC LA RÉSOLUTION ET L’ESPRIT DE LA RÉSOLUTION.

Pourquoi le Conseil Électoral n’a-t-il pas pu défendre convenablement le dossier afin d’éclairer le Sénat et de le mettre sur le droit chemin? D’ailleurs le Quartier de Delmas a été élevé au rang de Commune avec celui de Carrefour depuis le Décret du 15 décembre 1982. Cela faisait 34 ans avant ces élections. Pourquoi le problème s’est-il posé pour Delmas et non pour Carrefour ?
Quant aux Quartiers de Cité Soleil et de Tabarre, ils ont été élevés au rang de Communes par la « Loi du 13 Mai 2002, mais sans établir aucune délimitation territoriale entre ces nouvelles Communes ».
14 ANS APRÈS ? Aucun suivi !
Mais que contrôlaient, sur ce point, les 48e et 49e législatures dont les Commissions Intérieur et Collectivités Territoriales? Que faisaient les Ministères de l’Intérieurvet des Collectivités Territoriales ainsi que le Ministère de la Planification dont la Direction de l’ Aménagement du Territoire? Et pourtant les Conseils Municipaux ont bel été élus en 2006, 2011 et 2016. D’après ma lecture et ma compréhension, ce Décret du 23 novembre 2005?a créé des instruments juridiques pour permettre au Conseil Électoral d’organiser les élections des Conseils Municipaux, des CASEC, des ASEC, et des Délégués de Ville pour ces trois (3) Communes et leurs Sections Communales dont LES VILLES SONT AUSSI DES SECTIONS COMMUNALES.

Et VOUS, S’IL VOUS PLAÎT, QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Demain, nous poursuivrons nos commentaires et analyses relatifs aux exposés des motifs de la RÉSOLUTION du 5 juillet 2017.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS