La déclaration de la Chaire Louis-Joseph JANVIER sur le Constitutionnalisme en Haïti est ERRONÉE.

By Triboland Last updated Feb 10, 2021

Café civique du 11 février 2021

Après avoir analysé textuellement et contextuellement les 9 paragraphes cosignés par Me Bernard Gousse, Titulaire de la Chaire et par le Professeur Jacky Lumarque, Recteur de l’Université Quisqueya, je constate qu’ils ont omis, c’est-à-dire oublié de tenir compte dans les clauses dérogatoires, d’une part, de l’article 159 de la Constitution, d’autre part, de l’ Accord du 5 février 2017 entre le Président Michel Martelly et les Présidents des deux Chambres du parlement, à savoir, Monsieur Jocelerme Privert et Monsieur Cholzer Chancy respectivement pour le Sénat et la Chambre des Députés.
Que dit cet Accord aux points suivants ?

1) I : Du départ du Président du pouvoir le 7 février 2016
( point 7) « Le mandat du Président Provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s’imposent ».
2) V: De la poursuite du processus électoral initié au cours de l’année 2015
Nous relevons 4 points.
Pour les besoins de notre analyse, nous reproduisons les points 2, 3 et 4:
2.- Organisation du deuxième tour de l’élection présidentielle, des élections législatives partielles et des élections locales (24 avril 2016).
3. Proclamation des résultats définitifs (6 mai 2016).
4. Installation du Président élu de la République (14 mai 2016)

Ces 4 points de l’ Accord sus mentionnés, deuxième clause dérogatoire, ont-ils été respectés par le Président Provisoire, Son Excellence Monsieur Jocelerme Privert?
Aucun.
Au terme des 120 jours après son installation, à savoir le 14 février 2016, le Président Provisoire, suivant l’Accord du 5 février 2016, devrait rendre le pouvoir le 14 mai 2016.
Arrivé au 14 mai 2016, le Président Provisoire n’a pas transmis le pouvoir.

« Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s’imposent. »

Quelles dispositions ont été prises par l’ Assemblée Nationale?
AUCUNE.
IL S’AGIT D’UNE COMPLAISANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
Cette dernière est restée muette.
De son côté, le Conseil Électoral n’a pas respecté les points 2 et 3 de V, à savoir organisation du deuxième tour de l’élection présidentielle et des législatives partielles.
Il a organisé seulement le second tour pour les législatives partielles mais a annulé le 1er tour pour établir un calendrier à deux (2) tours pour la présidentielle. Il s’agit d’une VIOLATION de l’Accord, la deuxième clause dérogatoire. Le Président Provisoire et l’Assemblée Nationale ont gardé leur mutisme. Cela veut dire que « NOUS SOMMES ENTRE NOUS. TOUT EST PERMIS ».

Pour ce premier tour organisé le 20 novembre 2016, le candidat Jovenel Moïse a obtenu 50%+1. Qu’est-ce qui avait empêché au Président Provisoire d’installer le Nouveau Président avant le 31 décembre 2016?
RIEN
L’Exécutif, le Législatif et le CEP se sont arrangés administrativement pour transmettre le pouvoir le 7 février 2017.
Comment CIVIQUEMENT, en violant l’Accord du 5 février 2016, peut-on demander au nouvel élu de perdre un(1) an?
Me basant sur cette analyse, je réfute la conclusion du Professeur Bernard Gousse et du Recteur Jacky Lumarque.
Patriotiques salutations

Hérard LOUIS
Ancien-élève de l’ École Normale Supérieure/ Section Philosophie