Bonjour,
Café civique du vendredi 1er décembre 2023
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, de la Société Civile et des Partis Politiques.
Chères et chers compatriotes,
La prise en otage de la République par 312 signataires de l’Accord du 21 décembre 2022 sur 11.901.897 habitants en 2022 c’est-à-dire 0,0026% d’habitants a aggravé la crise multidimensionnelle et basculé le pays dans la dictature, la cohabitation avec des gangs et l’obscurantisme. Imposant le monocéphalisme comme régime politique et refusant de nommer les organes de contrôle prévus dans deux (2) accords successifs, les nouveaux maîtres du pays depuis le premier accord des 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021 ont gouverné, régné et décidé sans partage sous prétexte qu’ils ont l’appui de la communauté internationale. Cette dernière, après avoir constaté que leurs protégés ont méprisé l’opposition, violé leurs propres accords, durci leurs positions et ignoré, à deux reprises, les échéances pour le transfert du pouvoir, a proposé le 21 novembre 2023 un « Projet de cadre de transition pour Haïti ».
Quelle entité a proposé ce Projet et quel est le contenu de ce dernier?
En effet, ce Projet d’une nouvelle approche de transition résulte de l’initiative du Groupe des Personnalités Éminentes ( GPE) de la CARICOM qui s’est imposé comme médiateur entre le Premier Ministre, ses alliés et l’opposition. Mais, qui sont celle-ci et ceux-là?
Rien n’est moins clair. Pour les alliés, certains signataires comme « Pour un Compromis Politique » dont est incluse « La Force Louverturienne Réformiste » d’ Emmanuel Ménard ont aussi signé la Déclaration de Kingston. Pour le PHTK, ce Parti est-il au pouvoir ou dans l’opposition? L’opinion publique voit dans le Premier Ministre un Représentant de l’ex-Président Martelli car c’est lui qui l’avait recommandé ou imposé au Président assassiné. D’un autre côté, le président en exercice du parti, Liné Balthazar, s’inscrit dans l’opposition en signant aussi la déclaration de Kingston. Fanmi Lavalas qui avait signé l’Accord de Montana a gelé ses relations avec ce dernier. OPL qui avait aussi signé l’Accord de Montana est en négociation directe avec le pouvoir d’après le porte-parole du parti qui a été démis de ses fonctions pour avoir osé dénoncer Edgard Leblanc.
Y a-t-il eu un revirement de ces trois partis ou restent-ils dans l’opposition.
Quant à « En Avant » de Jerry Tardieu, son fondateur est contre le monocéphalisme mais reste attaché au Premier Ministre Ariel Henri.
Bref, Montana, pour moi, a perdu trois (3) alliés: En avant, Fanmiy Lavalas et OPL, mais s’est renforcé par une nouvelle coalition « Debout citoyens » regroupant plusieurs partis politiques. Quant à UNIR, EDE et le Mouvement Point Final , ils sont dans l’opposition comme Montana.
Maintenant, quelle est la teneur de la proposition du Groupe des Personnalités Éminentes (GPE)?
Comme nous l’avons mentionné et énuméré dans l’article du lundi 27, sept (7) grands points retenus constituent l’ossature du Projet cadre de transition précédé d’un préambule qui précise que les propositions « sont guidées par l’esprit et , dans la mesure du possible, les normes de la Constitution ».
En quoi consiste le premier point?
Intitulé Gouvernance et Réforme de l’exécutif, ce premier point est réparti en quatre (4) sous-points: le Conseil de Transition (CT), la composition, les Attributs/ Pouvoirs et le Fonctionnement du Conseil Présidentiel. Chacun de ses sous-points est à son tour subdivisé en d’autres éléments.
En effet, le Conseil de Transition définit la mission, la composition, les attributs/pouvoirs et le fonctionnement de ce Conseil.
Pour la Mission, cet « organe sera doté de pouvoirs présidentiels DANS LA MESURE OÙ CELA EST POSSIBLE ( c’est moi qui attire l’attention en majuscules) conformément aux normes et à l’esprit de la Constitution, comme indiqué au paragraphe 1.1.3, garantissant l’équilibre des pouvoirs entre les fonctionnaires exécutifs. Il contribue à garantir la bonne gouvernance en travaillant en collaboration avec le Premier Ministre et le Conseil des Ministres pendant la période de transition pour assurer l’amélioration des conditions socio-économiques de la population, la fourniture de la sécurité et des services de base, la protection des droits de l’homme et la promotion de la règle de la loi et de la responsabilité, les réformes et la création d’un environnement politique favorable à l’organisation et au déroulement des élections le plus tôt possible ».
Commentaires:
D’abord, le titre dénature l’article 133 de la Constitution. Il faut remplacer « Conseil de Transition » par « CONSEIL PRÉSIDENTIEL ».
Ensuite, « … sera doté de pouvoirs présidentiels dans la mesure où cela est possible… ». Que signifie « dans la mesure où cela est possible »?
Je rejette cette locution car cela sous-entend que le Conseil Présidentiel n’exercera pas toutes les attributions prescrites par la Constitution.
C’est une violation, une restriction, une amputation, une censure des Pouvoirs présidentiels.
Le Premier Ministre Ariel Henry n’avait-il pas écrit noir sur blanc à l’article 2 du premier accord: « Dans l’attente du rétablissement de la Présidence de la République, le Conseil des Ministres, dirigé par le Premier Ministre, exerce pleinement et effectivement le Pouvoir Exécutif, tel que défini par la Constitution ».
La Présidence de la République est rétablie. De ce fait, elle jouit de toutes les prérogatives définies par la Constitution, sans aucune réserve, c’est-à-dire le pouvoir de changer de Premier Ministre et de ministres si ces derniers ne respectent pas la Constitution et les Lois de la République.
Pour la composition du Conseil Présidentiel, le GPE propose sept (7) personnes représentant les secteurs suivants: politique (4 personnes); secteur privé ( 1 personne); religieux ( 1 personne); société civile (1 personne).
Commentaires:
Depuis « les politiques d’Aristote », la société politique ou association politique s’oppose à la société civile. Chez nous, depuis le 29 mars 1987, le secteur privé, les églises font partie de la Société Civile. Je ne comprends pas pourquoi on a employé ce terme de « Société Civile » après avoir proposé le secteur privé et le secteur religieux.
Pour la Composition du Conseil Présidentiel, je propose 11 membres:
trois (3) membres du secteur politique et huit (8) membres de la Société Civile.
Pour le genre, je recommande six (6) femmes et cinq (5) hommes.
Pour avoir un caractère national, chaque membre du Conseil Présidentiel viendra d’un Département géographique et un membre viendra de la diaspora.
Le choix du genre par Département se fera par tirage au sort.
Sur le plan financier, le pays ne pourra pas payer sept (7) Conseillers Présidentiels, dix-huit (18) ministres et 15 membres d’OCAG. Pour des raisons d’économie, je propose les 11 membres du Conseil Présidentiel élisent entre eux: le Président de la République et le Premier Ministre. Les neuf autres Conseillers forment un Cabinet Ministériel de 10 membres. Le Premier Ministre peut occuper un portefeuille ministériel.
L’argent économisé servira à mener une politique sociale forte car le peuple est étranglé par la misère.
S’agissant des attributs/ pouvoirs ou compétences politiques du Conseil Présidentiel, trois attributions sont définies:
i) « contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et les décrets ainsi que de l’ordre du jour des ministres;
ii) nommer un Conseil Électoral Provisoire dans l’esprit de l’article 289 de la Constitution.
Commentaires:
En réalité, les Constituants avaient prévu neuf (9) Conseillers Électoraux parce qu’il y avait neuf (9) départements. Il faut relire le dernier alinéa de l’article 192 de la Constitution originelle qui stipule: « Les organes sus-cités ( le Pouvoir Exécutif, la Cour de Cassation et l’Assemblée Nationale) veillent, autant que possible à ce que chacun des départements soit représenté ».
Avec la création du Département des Nippes, je recommande un Conseil Électoral de 10 Membres ou bien un Conseil Électoral de 5 membres;
iii) présider le Conseil National de Sécurité;
Commentaires
Ce Conseil peut toujours être assuré par une présidence collégiale formée du Premier Ministre ainsi que des Ministres de La Défense et de la Justice;
iv) établir un Gouvernement d’Entente Nationale.
Commentaires
Depuis le 7 février 1986, les partis politiques n’ont jamais privilégié l’intérêt collectif. Ils ne voient que les intérêts des dirigeants politiques.
Entente Nationale, Concertation sont des mots qui n’ont jamais été respectés.
Enfin, pour le dernier sous-point 4, à savoir le fonctionnement du Conseil, il faut le réécrire en restant à l’essentiel.
Nous poursuivrons avec le 1.2 et le 1.3, le lundi 4 décembre, pour terminer le point 1 traitant Gouvernance et Réforme de l’Exécutif.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 1er décembre 2023
NB Les lecteurs et lectrices intéressés au document peuvent le solliciter.
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