Bonjour,
Café civique du mercredi 29 mars 2023
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile et des Partis Politiques
29 mars 1987- 29 mars 2023
NOTRE CONSTITUTION: TRENTE-SIX (36) ANS.
Nous avons besoin d’un CIVISME ÉPANOUISSANT et non d’un CIVISME CAPTATIF, PATERNALISTE, PERSONNEL.
Chères et chers compatriotes,
Rien n’est plus faux que la déclaration du feu Président René Préval, durant son second manda (2006-2010) , à savoir « La Constitution est une source d’instabilité ». Il n’avait jamais expliqué le pourquoi. Pour moi, ce sont les chefs d’État, les chefs de Gouvernement, les Ministres, les Députés et surtout les Sénateurs qui constituent les sources d’instabilité politique dans NOTRE RÉPUBLIQUE.
Quelle est la nature de ces sources d’instabilité politique?
En effet, personnellement j’ai relevé une dizaine de réactions du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif prouvant leurs hostilités à l’application de Constitution:
1) le rejet de la souveraineté du peuple en refusant de respecter le verdict des urnes, c’est-à-dire les résultats des élections ( depuis 36 ans)
2) du 7 février 1988 au deuxième lundi de janvier 2011, aucune Loi n’a été proposée sur le mode de fonctionnement de la Commission de Conciliation prévue aux articles 206 et 206-1 de la Constitution originelle ( 24 ans);
3) le refus de la formation du Conseil Constitutionnel prévue lors de l’amendement de 2011 ( 12 ans);
4) le refus de la Formation du Conseil Électoral Permanent (36 ans);
5) le blocage de la Décentralisation et de la Déconcentration par le pouvoir exécutif ( 36 ans);
6) le mépris du Droit des Collectivités Territoriales par les présidents, gouvernements et les parlementaires (36 ans dont 17 ans après la publication des CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES);
rappelons-nous la RÉSOLUTION du Sénat sur l’organisation des élections indirectes votée par l’Assemblée des Sénateurs lors de la séance plénière du 5 juillet 2017.
7) la démobilisation des Forces Armées d’Haïti par Fanmi Lavalas (25 ans);
8) le refus d’allocation budgétaire pour le Service Civique Mixte Obligatoire (36 ans);
9) le refus catégorique de l’exécutif de nommer les Juges de Paix sur une liste préparée par les Assemblées Communales (36 ans);
10) le refus de l’exécutif de nommer les Juges de la Cour d’Appel et ceux de Première Instance sur une liste préparée par les Assemblées Départementales (36 ans);
10) la Résolution du 5 juillet 2017 du Sénat ( 5 ans 8 mois 24 jours) de reporter les résultats des élections indirectes pour de fausses raisons, des raisons imaginaires car le cadre légal existe dans les cinq (5) Décrets sur les Collectivités Territoriales.
Et puis où étaient les parlementaires du 7 février 1988 à nos jour?
Par ces manœuvres, l’Exécutif et le Législatif concentrent entre leurs mains :
1) le pouvoir du Conseil Constitutionnel;
2) le pouvoir du Conseil Électoral Permanent;
3) le pouvoir du Conseil InterDépartemental;
4) le pouvoir du Conseil Départemental;
5) le pouvoir des Assemblées Départementales;
6) le pouvoir des Assemblées Municipales.
L’exécutif et le législatif ne laissent fonctionner librement que les ASEC et les CASEC qui n’ont jamais questionné les deux pouvoirs sur leurs indifférences aux Institutions des Collectivités Territoriales.
Quant aux Conseils Municipaux et aux Délégué(e)s de Ville, ils se plaignent entre eux mais n’ont jamais porté plainte à la Cour Supérieure des Comptes pour exiger la Décentralisation Budgétaire prescrite par l’article 217 de la Constitution.
En bref, la SOUVERAINETÉ N’EXISTE PLUS EN HAÏTI. C’EST LA DICTATURE!
Je pense qu’il est important de fixer dans la Constitution les délais de formation de chaque Institution Natiolale, Départementale, Communale et InfraCommunale sous peine de rendre automatiquement et constitutionnellement caduque le mandat du Président de la République et des parlementaires.
Après 36 ans d’abus de pouvoir et de vagabondage politique des Présidents de la République, des Chefs de Gouvernements, des Ministres, des Députés et des Sénateurs, nous avons besoin de mécanismes et de gendarmes pour contraindre nos dirigeants politiques malhonnêtes à respecter la Constitution.
Nous n’avons rien à modifier dans la Constitution.
La Constitution est une Constitution libérale.
S’il y a des procédures à modifier, ce sont les élections du Pouvoir Judiciaire afin de rendre les Juges Indépendants des Présidents, des Premiers Ministres et des Parlementaires tordus et pourris.
Nous devons inscrire aussi dans la Constitution la Décentralisation du Conseil Électoral Permanent (CEP) qui doit être porté à 10 membres car nous avons actuellement 10 Départements.
Cette Décentralisation sera consacrée par les Élections des Bureaux Électoraux Départementaux ( BED) et les Bureaux Électoraux Communaux (BEC).
Ces dirigeants seront élus par des élections directes et non indirectes afin de combattre l’arbitraire des parlementaires, des Présidents de la République et des Chefs de Gouvernement.
La Décentralisation c’est aussi l’élection des dirigeants des Sections Communales Rurales et Urbaines ainsi que les dirigeants des Communes et des Départements par l’électorat de chaque Collectivité Territoriale.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 29 mars 2023
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