Le décret électoral du 5 juillet 2021 et les élections indirectes

Bonjour,
Café civique du vendredi 25mars 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Les compatriotes défendant l’honnêteté civique, la bonne conduite politique, la protection du DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LA STABILITÉ POLITIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES et l’INTÉRÊT COMMUN ont pour DEVOIR CIVIQUE D’EMPÊCHER AUX PROCHAINS PARLEMENTAIRES DE REVENIR AVEC LEURS ARGUMENTS DISPARATES.

Chères et chers compatriotes,

Le décret électoral du 5 juillet 2021 et les élections indirectes

Depuis le refus du Sénat de la 50e législature et de l’Exécutif de reconnaître les élections des 698 élu(e)s, aucun Projet ni aucune proposition de loi n’ont été introduits au parlement pour résoudre ce faux problème soulevé par la chambre haute dans sa résolution tyrannique. Le Projet de Loi Électorale de Septembre 2018 préparé par le CEP du Président Léopold Berlanger a anticipé, dans les articles 130 à 149, toutes les fausses préoccupations et tous les soucis imaginaires du Sénat. Quant au décret électoral du lundi 5 juillet 2021, nous avons constaté que des garanties similaires ont été prises dans les articles 134 à 153.
Quelles sont les teneurs des articles de ce décret électoral?

Comme le Projet de Loi Électorale de septembre 2018 n’est pas un document officiel, nous en faisons abstraction pour nous concentrer sur le décret susmentionné.

En effet, au Titre III, le chapitre Il intitulé « Conditions d’éligibilité au suffrage indirect » est composé de 5 Sections (A, B, C, D et E). Ces dernières sont précédées de l’article 134 définissant les 7 conditions d’éligibilité auxquelles nous adhérons, sauf à l’alinéa 2, exigeant : « avoir résidé pendant deux (2) années dans la Commune ou trois (3) années dans le Département, suivant le cas avant les élections et continuer à y résider ».
Pour quelles raisons? Elles sont au nombre de trois (3) : le style, le fond et la philosophie politique.

D’abord, le style car l’énoncé est imprécis.
« Suivant le cas », mais il faut définir ce cas pour éviter l’arbitraire et la complaisance.
De plus, S’agit-il de deux (2) années consécutives ou bien discontinues, c’est-à-dire non consécutives? Par celles-ci, faut-il comprendre deux (2) années à n’importe quel moment de sa vie ou autres explications? Pour celles-là, c’est clair.

Ensuite le fond, les autorités qui ont dirigé le pays, de 1804 à 1987 et de 1987 à nos jours, n’ont pas prouvé que les résidences de 2, 3 et 5 années consécutives exprimaient une connaissance profonde des réalités socio-économiques et socioculturelles du pays.

Cette notion de tant d’années de résidence est une soupape de sûreté pour la médiocrité, la corruption et l’autoritarisme. L’État du pays démontre clairement que les dirigeants n’ont jamais respecté l’article 52.1 de la Constitution.

Enfin, sur le plan philosophico-politique, cette approche puise sa source dans la Constitution de 1801 quand Toussaint Louverture avait proclamé l’AUTONOMIE DE SAINT-DOMINGUE. Dans cette CONSTITUTION, l’article 22 déclare: « L’Assemblée de Saint-Domingue est composée de deux députés par département lesquels, pour être éligibles, devront être âgés de 30 ans au moins et avoir résidé cinq ans dans la colonie ».

En proclamant l’AUTONOMIE DE SAINT-DOMINGUE, Toussaint Louverture savait que beaucoup de nobles de France et leurs héritiers avaient des biens en Haïti. De ce fait, il n’était pas question pour la COLONIE AUTONOME d’être réasservie et réappropriée par les Métropolitains mais de garantir LA LIBERTÉ ET LE RESPECT DE LA DIGNITÉ DES NOUVEAUX LIBRES du 29 AOÛT 1793.
Or, tel n’est pas le cas en 2022.

Dans une dernière conférence internationale tenue en Haiti pour promouvoir l’entreprenariat des Femmes, les conférenciers ont fait ressortir l’immense contribution des Haïtiens Vivant à l’étranger dans le Produit Intérieur Brut (PIB) du pays.

Madame Jessy Petit-Frère a révélé qu’en 2021 les transferts de notre diaspora représentent 35% du PIB.
Elle a précisé, si je ne me trompe que de 1990 à 2021, les transferts sont passés de $US5 (?) ou 10 millions à 3, 5 milliards tandis que 2010 à 2021, l’Aide Internationale, a déclaré un autre conférencier, a chuté de 74%.
Ceci pour vous dire que le premier bailleur de fonds ( quelle que soit la nature de cette aide) en Haïti est la DIASPORA.
Jusqu’à présent, nos Compatriotes Vivant à l’Étranger ne peuvent pas VOTER ni pour le Président, ni pour les Parlementaires ni pour les Conseillers Municipaux. Nous réclamons ce Droit et nous voulons des Garanties Constitutionnelles sans être à la merci du Droit Électoral.
( À suivre)
Bon week-end!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 25 mars 2022