DU RÉGIME REPRÉSENTATIF : Les Collectivités Territoriales, La Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Café civique du 6 avril 2021

Chères et chers compatriotes,

Dans notre dernier article du 30 mars, nous avions promis d’aborder les rôles d’une trentaine de Partis Politiques qui ont dominé les deux chambres de la 44e législature à la 47e. Celle-là a débuté avec l’élection du Président Leslie Manigat, le 17 janvier 1988; celle-ci a volé en éclats avec le renversement du Président Jean- Bertrand Aristide le 29 février 2004. Ces Partis Politiques n’ont pas eu le même poids ni rempli les mêmes fonctions car certains appartenaient à la majorité, c’est-à-dire soutenaient le Parti au pouvoir et les autres constituaient la minorité appelée institutionnellement ” L’Opposition parlementaire”.

Quels Partis composait la majorité à chaque législature? Quels rôles cette majorité a-t-elle joué dans le progrès des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation?

In limine litis, je vous avoue que le site de notre Parlement est dysfonctionnel, les références on line sont muettes pour la 44e législature et mes archives dont journaux et revues le sont aussi. À défaut de journaux, je me suis tourné vers l’Union Interparlementaire qui rapporte:” Des élections controversées et largement boycottées ont lieu en conséquence en janvier 1988, mais le Parlement issu de cette consultation a été dissous à son tour en juin 1988 de la même année à la suite d’un Coup d’État militaire”. En d’autres termes, la 44e législature n’a pas pu, en 4 mois, légiférer en la matière d’autant plus que les élections locales, municipales et indirectes n’ont pas été réalisées par le Conseil National de Gouvernement.

Et qu’en est-il de la législature suivante?

À la suite de 4 gouvernements éphémères, en 2 ans 7mois, dont un Président de 72 heures en la personne du Lieutenant-Général Hérard Abraham, la 45e législature a été élue en deux tours: le 16 décembre 1990 et le 20 janvier 1991. Quelle a été sa composition dans les deux (2) Chambres?
Au Sénat, sur 27 sièges prévus, le Front National pour le Changement et la Démocratie (FNCD), le parti de la Présidence, en a obtenu 13, l’Alliance Nationale pour la Démocratie et le Progrès (ANDP) 6, le Parti Agricole et Industriel (PAIN) ainsi que le Mouvement pour la Reconstruction Nationale (MRN) ont gagné chacun 2 sièges, puis le Parti Démocrate Chrétien D’Haïti (PDCH), le Parti National du Travail (PNT), le Rassemblement des Démocrates Nationaux et Progressistes (RDNP) ont remporté chacun un (1) siège, enfin un (1) Indépendant en a décroché un(1). Comme il fallait 14 sièges pour obtenir la majorité, le Sénat était dominé par l’Opposition.
Si la Chambre Haute est constituée de 7 Partis Politiques et d’un(1) Indépendant, la Chambre Basse sera composée de 10 Partis et de 5 Indépendants. Énumérons-les: le FNCD arrive en tête avec 27 Députés, l’ANDP le suit avec 17 sièges, le PDCH en obtient 7, le PAIN et le RDNP en gagnent 6 chacun, le MDN en rafle 5, le PNT, de son côté 3, le MODELDH/ PRDH et le MKN en possèdent 2 chacun, quant au MRN, il remporte un (1) seul siège, enfin 5 Indépendants.
De ces Partis et Indépendants, 7 sont représentés dans les deux Chambres. Il s’agit, par ordre décroissant:
1) FNCD: 40,
2) ANDP: 23;
3) PDCH: 8;
4) PAIN: 8;
5) RDNP: 7;
6) PNT: 4;
7) MRN: 3;

Soulignons que MDN, MKN et MODELH/PRDH sont seulement représentés à la Chambre des Députés.

Quelle a été la configuration de la 46e législature?

Cette législature formée par les élections des 25 juin, 13 août et 17 septembre 1995 a été la première à donner une victoire écrasante dans les deux Chambres à la Plateforme Politique Lavalas(PPL) composée de trois (3) Partis: Mouvement Ouvrier Paysan (MOP), Organisation du Peuple en Lutte (OPL) et Pati Louvri Baryè (PLB). Avec 68 sièges sur 83 à la Chambre des Députés et 17 sur 18 au Sénat sans compter les alliés parmi les 9 anciens de la 45e législature, c’est une véritable main mise sur l’Institution. Venons aux sièges par Partis:
Au Sénat:
1) PPL : 17 sur 27 ou 63%;
2) Indépendants et Petits Partis de l’Opposition: 7 ou 25,9%;
3) KONAKOM: 1 ou 3,7%
4) FNCD: 1 ou 3,7%
5) RDCH: 1 ou 3,7%.

Oû sont le MDN, le MIDH et le RDNP?

À la Chambre des Députés:
1) PPL: 68 sièges sur 83 ou 81,9%
2) Indépendants et Petits Partis de l’Opposition: 9 ou 10,8%
3)FNCD: 2 ou 2,4%;
4)KONAKOM:1 ou 1,2%;
5) PANPRA: 1 ou 1,2%

En résumé, dans les deux Chambres, 3 Partis se partagent la majorité et l’Opposition:
1) PPL : 17 + 68 = 85 sièges sur 110 ou 77,3%
2) Indépendants et Petits Partis de l’Opposition:
7 + 9 = 16 sièges sur 110 ou 14,5%
3) KONAKOM: 1 + 1 = 2 sièges sur 110 ou 1,8%;

La Plateforme Politique Lavalas dirige sans partage. Elle a le contrôle absolu des Institutions.

Et comment s’articule la 47e législature?

Les scrutins des 21 mai et 9 juillet ont été réalisés pour 18 Sénateurs, 83 Députés, 133 Conseillers Municipaux et 564 Conseils d’Administration des Sections Communales (CASEC). Pour les parlementaires, Famille Lavalas a pulvérisé les partis adverses en obtenant 17 sièges sur 18 au Sénat ( d’autres sources parlent de 100%) et 73 sur 83 à la Chambre des Députés. Concrètement, quels sont les résultats par Parti Politique?
Au Sénat, les sources consultées affichent:
1) Famille Lavalas: 17 sièges sur 18; 18 sur 18 et même 18 sur 19 soit au minimum 94,4 %
NB Aucun autre Parti n’a été cité en seconde position; ce qui accrédite la thèse de 100% .
Pour les 9 sièges du tiers restant de la 46e législature, ils appartenaient déjà à la Plateforme Politique Lavalas. En clair, Famille Lavalas a tout raflé et s’exhibe avec 27 sièges sur 27.

Pour la Chambre des Députés, 6 Partis ont bénéficié du suffrage des électeurs. Nous constatons successivement:
1) Famille Lavalas : 73 sièges sur 83 ou 88%, certaines sources ont donné 72 sur 81 et même sur 82;
2) MOCHRENA : 3 sièges sur 83 ou 3,7%,
3) Espace de Concertation: 2 sièges sur 83 ou 2,5%;
4) PLB : 2 sur 83 ou 2,5%;
5) ESKANP : 1 sur 83 ou 1,2%.

Fait unique, depuis le 7 février 1988, un seul Parti Politique est présent en même temps dans les deux Chambres : Famille Lavalas.

Au total, ce Parti a moissonné 90 sièges sur 110 ou 81, 8%. Suivent MOCHRENA avec 2,7% à la Chambre Basse, puis Espace de Concertation et PLB avec chacun 1,8%; enfin ESKANP ferme le classement avec 1 siège sur 110 ou 0,9%,

Tel a été le tableau des résultats d’une trentaine de Partis Politiques et de parlementaires Indépendants pour les 4 législatures, c’est-à-dire de la 44e à la 47e ou pour être plus précis du 7 février 1988 au 29 novembre 2004.

Quelles leçons républicaines ou patriotiques, d’une part, pouvons-nous tirer? D’autre part, quels rôles ces Partis ont-ils concrètement joué dans la valorisation et la promotion des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation?

Nous essaierons de développer ces deux aspects demain 7 avril en la Commémoration de la mort de Toussaint Louverture.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS