RÉGIME REPRÉSENTATIF: La RÉSOLUTION du Sénat du 5 juillet 2017 avait-elle sa RAISON D’ÊTRE?

Bonjour,
Café civique du 10 mars 2021

RÉGIME REPRÉSENTATIF
La RÉSOLUTION du Sénat du 5 juillet 2017 avait-elle sa RAISON D’ÊTRE?

Depuis l’invention des discours renversants, c’est-à-dire des discours contradictoires ou de la CONTROVERSE par l’ Abdéritain Protagoras, les escarmouches oratoires et l’esprit de repartie ont fait les délices des différents publics, à savoir des lecteurs, des auditeurs, des téléspectateurs et des internautes. Le débat sur la fin du mandat du Président Jovenel Moïse en est une belle illustration. Mais, avant ce débat, une rencontre entre la Commission Intérieure et Collectivités Territoriales du Sénat et le Conseil Électoral Provisoire le 5 juillet 2017 a donné lieu ce jour-même à une Résolution du Grand Corps.
En quoi consiste-t-elle?

Aujourd’hui, nous allons nous contenter de la reproduire. Nous commencerons demain avec son analyse.

CETTE RÉSOLUTION A ÉTÉ PUBLIÉE DANS LE Moniteur No 106 du Lundi 10 Juillet 2017.

Les exposés des motifs sont soumis à votre analyse critique interne et externe par rapport au cadre juridique
national et aux analyses d’autres auteurs ou associations de la Société Civile comme l’ OCID.
En voici la teneur !

Vu le Décret du 23 novembre 2005 portant délimitation territoriale des Communes de Cité Soleil, Tabarre et Delmas;
Vu l’Arrêté du 30 mars 2016 nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire;
Vu l’Arrêté du 26 mai 2016 élargissant le mandat du Conseil Électoral Provisoire;
Vu l’ Article 72.2 du décret électoral du 2 mars 2015;

Considérant la lettre d’invitation du Président du Sénat adressée en date du 29 juin 2017 aux membres du Conseil Électoral Provisoire;
Considérant les échanges en date du 5 juillet 2017 entre la Commission Intérieure et Collectivités Territoriales du Sénat et le CEP sur le cadre réglementaire des élections indirectes;
Considérant que les règlements adoptés par le CEP pour les élections indirectes contreviennent aux dispositions de la constitution en son article 67 et des lois en vigueur;

Préoccupé par les contradictions, les conflits et les dysfonctionnements dans l’architecture de l’ État qui vont surgir dans la mise en place des Assemblées locales, des Conseils Départementaux et du Conseil InterDépartemental sans un cadre légal, cohérent, réaliste et approprié ;

Conscient de la nécessité de réviser les lois et décrets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales pour les rendre conformes aux dispositions de la constitution 1987 amendée;

Sur proposition des Sénateurs
Francenet DENIUS
Carl Murat CANTAVE
Pierre François SILDOR
Kedelaire AUGUSTIN
Joseph LAMBERT

Le Sénat de la République a voté la Résolution suivante :
Article 1.- Le Sénat demande à l’ Exécutif d’intervenir auprès du Conseil Électoral Provisoire aux fins de surseoir à l’organisation des Élections Indirectes annoncées jusqu’à la mise en place et l’adoption par le Parlement d’un cadre légal et approprié.
Article 2.- Le Sénat demande à l’ Exécutif de prendre toutes les dispositions en vue d’acheminer au Parlement le Projet de loi relatif à l’organisation des Élections indirectes.
Article 3.- Le Sénat demande à l’ Exécutif de prendre toutes les dispositions qui s’imposent en vue de la tenue des Élections indirectes une fois appliquée les recommandations énumérées aux articles 1 et 2.
Article 4.- Cette Résolution est transmise à l’Exécutif aux fins de droit.

NB LE MONITEUR Numéro 106 du Lundi 10 Juillet 2017 en fait foi.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS