Lettre ouverte à la Presse

Lettre ouverte à la Presse et à Monsieur
René SYLVESTRE
Président de la Cour de Cassation et
du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

objet: requête d’une décision écrite de la Cour de Cassation au Pouvoir Exécutif et à la Nation

Genève, le 2 octobre 2020

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous adresser ce courrier en raison de la lenteur administrative prise par la Cour de Cassation, depuis le mardi 22 septembre, concernant la prestation de serment du Conseil Électoral Provisoire contesté pour sa mission à l’article 2.1 de l’arrêté du 14 septembre 2020 publié dans Le Moniteur du 18 de ce même mois.

En effet, en mon nom personnel et au nom de la majorité des compatriotes avisés, je vous saurais gré, d’une part, d’accorder le bénéfice de l’urgence à ce dossier éminemment politique, d’autre part, de communiquer au Pouvoir Exécutif et à la nation la décision officielle de l’Institution Républicaine que vous présidez.

En effet, compte tenu des oppositions formelles des associations de la Société Civile et des partis politiques adressées au Palais de Justice, il était juridiquement normal à la dite Cour de reporter cette formalité constitutionnelle mais pas SINE DIE comme on aurait tendance à le croire.

Daignez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes patriotiques salutations.

Hérard LOUIS

Citoyen participatif à la promotion et à la défense de l’État de droit.