9 Août 2023 par Marturin ATCHA
La France a dénoncé la convention fiscale de non-double imposition avec la France.
Entre la France et le Burkina Faso, la dégradation des relations bilatérales se poursuit. Après avoir chassé l’armée française de son territoire, le Burkina Faso va encore plus loin. Lundi 7 aout, le gouvernement a dénoncé, la convention fiscale de non double imposition avec la France.
En effet, cette convention fiscale de non double imposition signée le 11 aout 1965 entre les deux pays et entrée en vigueur le 15 février 1967, avait pour objectif d’éviter qu’une personne ou une entreprise ne soit imposée au même impôt au Burkina Faso et en France, pour le même revenu ou la même opération – comme l’impôt sur les traitements et salaires, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Par ailleurs, elle permettait aussi l’échange de renseignements fiscaux entre la France et le Burkina Faso. Un groupe d’experts s’était penché sur les différentes conventions fiscales depuis 2019 et avait suggéré une relecture de cet accord. Ouagadougou explique avoir saisi la partie française pour une réélecture depuis 2020 mais aucune réponse n’a été donnée par Paris.
Cette dénoncition qui prend effet dans un délai de trois mois intervient quelques après la suspension de l’aide au développement et de l’appui budgétaire de la France au Burkina Faso.
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