LE PEUPLE, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DIASPORA EN ÉTAT DE CHOC ! LES APATRIDES ONT FRAPPÉ!

Bonjour,
Café civique du samedi 8 octobre 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

LE PEUPLE, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DIASPORA EN ÉTAT DE CHOC !

Chères et chers compatriotes,

LES APATRIDES ONT FRAPPÉ!

Que dit la Constitution concernant cette RÉSOLUTION APATRIDE DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT PUBLIÉE dans Le Moniteur du Vendredi 7 Octobre 2022/ 177e Année -Spécial Nº 29?

Constitution 1987 amendée

Article 21.- « Le crime de Haute Trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une Nation Etrangère en conflit avec la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’Etat confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter. »

Article 60.- «  Chaque Pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. »

Article 60-1.- «  Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la Loi. »

Article 263-1.- « Aucun autre Corps Armé ne peut exister sur le Territoire National. »

REMETTONS LE DESTIN DE LA RÉPUBLIQUE AU CSPJ ET AU SÉNAT.
Patriotiques salutations

Hérard LOUIS
Genève, le samedi 8 octobre 2022/ minuit:22