Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Bonjour,
Café civique du mercredi 27 juillet 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Après la Constitution, je vous invite à vous procurer:
1) le Code Civil;
2) les 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales;
3) l’Arrêté du 28 décembre 2016 du Président Jocelerme Privert : « Arrêté visant à l’optimisation de l’utilisation des revenus du fonds de gestion et de développement des collectivités (FGDCT) et à sa soumission au respect strict des lois qui le régissent et de la Constitution ».
Référence: (172e Année – Spécial Nº 4/ Jeudi 26 janvier 2017)
Patriotiques salutations

Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 27 juillet 2022