La CONSTITUTION EST NOTRE PREMIÈRE RESSOURCE CIVIQUE. ELLE DOIT ENTRER DANS NOS MŒURS.

Bonjour,Café civique du mardi 29 mars 1987

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques
La CONSTITUTION EST NOTRE PREMIÈRE RESSOURCE CIVIQUE. ELLE DOIT ENTRER DANS NOS MŒURS.
29 mars 1987 – 29 mars 2022

35e anniversaire de la ratification de la Constitution 1987 par le peuple.
Qu’en est-il de cette CONSTITUTION qui avait fait tant rêver?
La Constitution de 1987 a servi de NORME SUPRÊME durant 24 ans, c’est-à-dire de 1987 à 2011. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, au lieu de la Protéger, la Défendre et la Promouvoir l’ont considérée comme une source d’instabilité.
Quelle perversion civique!

La première perversion est le mépris de l’article 19 affirmant: « L’État a l’impérieuse obligation de GARANTIR le DROIT À LA VIE, à la Santé, au Respect de la Personne Humaine, à TOUS LES CITOYENS SANS DISTINCTION, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ».Aujourd’hui, que peuvent dire nos autorités aux Concitoyennes et Concitoyens de Cité Soleil, La Fossette (Cap), de Nan Palan ( Port-de-Paix), de Raboteau ( Gonaives), de Solino ( Delmas), de La Tendrie( Port-de-Paix) et des centaines d’autres Quartiers de nos Sections Communales .

La deuxième perversion des 3 branches de l’État est l’ignorance de « l’École gratuite à la portée de tous » ( Art. 32.1, de la « scolarisation massive » ( Art. 32.2) obligatoire, publique ainsi que la distribution gratuite des ouvrages et fournitures scolaires aux élèves des 3 cycles de l’École Fondamentale( Art. 32.3)

La troisième est la déconsidération de l’article 22, à savoir: « L’État reconnaît le droit à tout citoyen à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale ».

La quatrième est le déni de l’article 52.3 prévoyant: « Il est établi un service civique mixte obligatoire dont les conditions de fonctionnement sont établies par la loi.

La cinquième est le REFUS SYSTÉMATIQUE de la FORMATION DU CONSEIL ÉLECTORAL PERMANENT.
La sixième est la NÉGATION DES ASSEMBLÉES COMMUNALES RELEVANT DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Quant à l’article 159, n’en parlons pas: « L’ÉTAT PROTÈGE LA FAMILLE BASE FONDAMENTALE DE LA SOCIÉTÉ ».

Comment peut-on dire à ce peuple:1) qu’on a travaillé pour lui?2) qu’on est son bienfaiteur?
N’ayant pas conscience d’avoir trahi la population, hypothéqué l’avenir de la Jeunesse et créé la permanence de l’insécurité ainsi que l’instabilité des Institutions, nos chers parlementaires ont amendé la Constitution en dépouillant les Collectivités Territoriales dont la Collectivité Départementale de DEUX (2) PRÉROGATIVES PHARES inscrites dans les articles 192 et 217 de la Constitution.

Pour la Constitution originelle, l’article 192 affirmait: « Le Conseil Électoral Permanent comprend neuf (9) Membres choisis sur une liste de trois (3) noms proposés par chacune des Assemblées Départementales».« Les organes sus-cités veillent, autant que possible à ce que chacun des Départements soit représenté ».Dans la Constitution amendée, l’article 192 se lit désormais comme suit: « Le Conseil Électoral Permanent comprend neuf (9) Membres choisis comme suit: 1. trois (3) par le Pouvoir Exécutif; 2. trois (3) par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire; 3. trois (3) par l’Assemblée Nationale avec une majorité de 2/3 de chacune des deux chambres.

QUELLE HOSTILITÉ! QUELLE JALOUSIE!
Concernant l’article 217 de la Constitution ratifiée par le peuple le 29 mars 1987, il énonce: « Les Finances de la République sont décentralisées. La gestion en est assurée par le Ministère y afférent. L’Exécutif assisté d’un Conseil Interdépartemental élabore la Loi qui fixe la portion et la nature des revenus attribués aux Collectivités Territoriales ».

Les Parlementaires des 48e et 49e, dans la LOI CONSTITUTIONNELLE du 9 mai 2011 estiment que, d’une part, les Finances ne doivent pas être décentralisées, d’autre part, le Conseil Interdépartemental ne doit pas être le Représentant des Collectivités Territoriales auprès du Pouvoir Exécutif. Cette approche doit rester le privilège des parlementaires. En d’autres mots, le Conseil Interdépartemental menace la toute-puissance des députés et des sénateurs.

Dans un autre registre, les législateurs ont innové en créant une nouvelle institution dénommée « Conseil Constitutionnel ».
Nous lisons : « Il est créé, au titre VI sur les Institutions Indépendantes, un chapitre traitant du Conseil Constitutionnel ».Article 190 bis- « Le Conseil Constitutionnel est un organe chargé d’assurer la constitutionnalité des lois. Il est juge de la constitutionnalité de la loi, des règlements et des actes administratifs du Pouvoir Exécutif. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. »Où est ce Conseil Constitutionnel après 11 ans?

Mais qu’en est-il des RÉSOLUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF?
JUGEZ DE PAR VOUS-MÊME.
En résumé, la Constitution originelle de 1987 compte théoriquement 298 articles, mais, sur le plan pratique, nous en avons dénombré 500. À titre d’exemple, prenons le Titre III « Du Citoyen. – Des Droits et devoirs fondamentaux », Chapitre Il « Des Devoirs Fondamentaux », Section F « De l’Éducation et de l’Enseignement »; cette Section débute avec l’article 32 et se termine à l’article 32.10.Suit l’article 33.Pratiquement, nous avons 11 articles de 32 à 32.10.C’est un constat pour de nombreux articles-mères développés avec des articles dérivés.Voilà pourquoi nous en avons comptabilisé 500.

De ces 500 articles:1) 32 ou 6, 4% ont été abrogés (supprimés);2) 56 ou 11,2% ont été amendés (modifiés);3) 412 ou 82,4% sont restés tels quels, c’est-à-dire comme en 1987; en bref, ils n’ont pas été amendés.Précisons qu’au cours de l’amendement:1) 15 articles et un alinéa, dans le préambule, ont été ajoutés;2) 13 articles ont été créés.Donc 28 nouveaux articles.

En définitive, avec l’amendement du 9 mai 2011, la Constitution compte 496 articles, c’est-à-dire 4 de moins que la Constitution originelle approuvée par le Référendum du 29 mars 1987.Pour vivre dans un pays imprégné d’ esprit civique et pourvu d’intégrité, il faut impérativement « LE RESPECT DE LA CONSTITUTION OU LA PRISON ».Je ne dis pas « LA MORT » car, comme humaniste chrétien, « JE CROIS DANS LE RACHAT », EN VERTU DE LA RÉSURRECTION DU CHRIST.

Patriotiques salutations

Hérard LOUIS Genève, le mardi 29 mars 2022