Hérard Louis rédige une correspondance au Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique

Monsieur
Carlos HERCULE
Premier Ministre a.i.

Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique,

Objet: demande d’analyse critique de la «  Résolution du Sénat sur l’organisation des élections indirectes votée par l’Assemblée des Sénateurs lors de la séance pléniaire (sic) du 5 juillet 2017 et de recommandations

Monsieur le Premier Ministre a.i.,

Monsieur le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique,

J’ai l’honneur de vous présenter mes compliments et de solliciter de votre ministère une recherche approfondie et des recommandations, après une analyse critique, sur la «  Résolution du 5 juillet 2017 du Sénat de la 50e législature relative aux élections indirectes.

En effet, le 5 juillet 2017 constitue une date révoltante pour les Républicains-Démocrates, pour les partisans de la Décentralisation effective ainsi que de l’autonomie administrative et financière des Collectivités Territoriales.

Défenseur des «  mécanismes institutionnels d’articulation entre le pouvoir central et les Collectivités Territoriales, j’exhorte votre Ministère, celui du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ainsi que celui chargé des questions électorales à réfléchir sur la question en rencontrant simultanément les Président.e.s des DIX (10) FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES des:
1) CASEC;
2 ) ASEC;
3) Délégué.e.s de Villes;
4) Conseillers.ère.s Communaux/ Communales
afin d’analyser les FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA RÉSOLUTION.

Promoteur du «  Statut des différentes Collectivités Territoriales ainsi que de leurs organes respectifs » avec «  leurs rôles, attributions, vocations et compétences respectifs », je recommande le maintien des ASEC, des Délégué.e.s de Ville, des CASEC, des Conseiller. ère.s municipaux et municipales, des Assemblées Municipales, des Assemblées Départementales, des Conseils Départementaux et du CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL qui est une VÉRITABLE RÉVOLUTION de la Constitution 1987 originelle.

Enfin, respectueux de l’article 52.1 de la Constitution amendée, je demande aux autorités concernées de publier un Arrêté relatif au « cadre légal approprié » pour éviter la répétition de la Résolution du 5 juillet 2017 aux élections de 2025.

Daignez agréer, Monsieur le Premier ministre a.i./ Monsieur le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, l’expression de ma très haute considération.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mardi 2 juillet 2024
C.C Monsieur Edgard Leblanc, Président du Conseil Présidentiel
Monsieur Garry Conille, Premier ministre
aux Partis Politiques
aux Fédérations des Collectivités Territoriales
à la presse des dix (10) Départements et de la diaspora