LE DÉCRET-CADRE DE LA DÉCENTRALISATION FÊTE SES DIX-HUIT (18) ANS DE PUBLICATION.

Café Civique du vendredi 14 juin 2024

Mercredi 14 juin 2006 – Vendredi 14 juin 2024: LE DÉCRET-CADRE DE LA DÉCENTRALISATION FÊTE SES DIX-HUIT (18) ANS DE PUBLICATION.

Chères et chers compatriotes,

Daté du 1er février 2006 comme TOUS LES CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, celui-ci, a été publié en dernier par l’Administration René Préval/ Jacques Edouard ALEXIS.

Pour l’auteur du Café Civique, il aurait dû être publié en premier afin de préparer l’opinion publique à une RÉVOLUTION MENTALE ET POLITIQUE DANS L’ADMINISTRATION DE NOS TROIS (3) COLLECTIVITÉS.

Café Civique ne cessera jamais de FÉLICITER LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE (2004-2006) pour la conception et l’élaboration de ces CINQ (5) DÉCRETS qui s’ils étaient respectés, défendus, protégés, promus et popularisés auraient pu changer le destin politique, économique et social de nos 572 SECTIONS COMMUNALES, de nos 148 COMMUNES et nos 10 DÉPARTEMENTS.

Composé de 168 articles et d’un préambule 29 alinéas dont 8 considérants, je reproduis pour vous ces derniers afin de juger par vous-mêmes le préambule de la Résolution du 5 juillet 2017 du Sénat ainsi que ses 4 articles votés à l’unanimité par l’Assemblée des Sénateurs de la 50e législature.

Voici les HUIT (8) CONSIDÉRANTS DU
«  DÉCRET FIXANT LE CADRE GÉNÉRAL DE LA DÉCENTRALISATION AINSI QUE LES PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES HAÏTIENNES »:
1) Considérant que la Constitution de 1987 préconise l’instauration d’un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale par UNE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE;

2) Considérant que le gouvernement de transition convaincu de la portée des prescrits constitutionnels en la matière, s’est engagé à amorcer UN RÉEL PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ET DE DÉVELOPPEMENT LOCAL;

3) Considérant que les Collectivités Territoriales CONSTITUENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES NOUVELLES FORMANT LA BASE DE LA DÉCENTRALISATION ET QU’EN CONSÉQUENCE, LEUR ORGANISATION ET LEUR FONCTIONNEMENT DOIVENT ÊTRE DÉTERMINÉS PAR LA LOI;

4) Considérant qu’il convient à cet effet de DÉFINIR DE FAÇON CLAIRE ET PRÉCISE LE STATUT DES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AINSI QUE LEURS ORGANES RESPECTIFS, ET DE LEUR ASSIGNER SPÉCIFIQUEMENT LEURS VÉRITABLES RÔLES, ATTRIBUTIONS, VOCATIONS ET COMPÉTENCES RESPECTIFS;

5) Considérant que les COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT AUTONOMES TANT SUR LE PLAN ADMINISTRATIF QUE FINANCIER ET QU’IL FAUT LES RENDRE EFFICACES ET OPÉRATIONNELLES EN LES DOTANT DE POUVOIRS ET DE MOYENS APPROPRIÉS;

6) Considérant que les MÉCANISMES INSTITUTIONNELS D’ARTICULATION ENTRE LE POUVOIR CENTRAL ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT ÊTRE DÉFINIS ET ÉTABLIS;

7) Considérant qu’il est DÈS LORS URGENT DE DÉFINIR LE CADRE DE LA DÉCENTRALISATION AINSI QUE LES PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES;

8) Considérant que le POUVOIR LÉGISLATIF EST, POUR LE MOMENT, INOPÉRANT ET QU’IL A ALORS LIEU POUR LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LÉGIFÉRER PAR DÉCRET SUR LES OBJETS D’INTÉRÊT PUBLIC;

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur;

Et après délibération en Conseil des Ministres:

( Me Boniface ALEXANDRE
Président Provisoire de la République)

DÉCRÈTE

Article 1- Le présent Décret a pour objet de fixer le cadre général de la décentralisation, de l’organisation et du fonctionnement des Collectivités Territoriales Haïtiennes, dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative.

N’est-ce pas un chef-d’œuvre juridique et politique de motifs et de raisons civiques pour ENRACINER LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE au niveau de chaque Section Communale, de chaque Commune et de chaque Département.

Pour vous permettre de lire ou de relire ce Décret-cadre, je le partage avec vous après cet article.

Maintenant, à vous de choisir entre la politique traditionnelle de 1988 à 2024 et le renouveau, la renaissance, LE RENOUVEAU, LA RENAISSANCE, c’est-à-dire le RELÈVEMENT CIVIQUE ET MORAL DE LA RÉPUBLIQUE.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 14 juin 2024