Les Collectivités Territoriales constituent le POUMON de notre République.

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Café civique du vendredi 29 juillet 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Les Collectivités Territoriales constituent le POUMON de notre République.

Tout partisan de la Constitution est un défenseur, un protecteur et un promoteur, c’est-à-dire un vulgarisateur du DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Vulgariser ce droit ne signifie rien d’autre que communiquer, démocratiser, populariser le NOUVEL ESPRIT CIVIQUE du 29 mars 1987.
Ce nouvel esprit rejette les pratiques que les générations de 1950, 1960, 1970, 1980 à 1990 ont connues comme méthodes de gouvernance.

C’est dans cet esprit que nous revenons au Décret cadre de la Décentralisation notamment le Titre 3: Le Conseil InterDépartemental, au chapitre 3 titré « FONCTIONNEMENT »
Combien d’articles contient-il et quel est le contenu?
Ce chapitre développe un seul article, le suivant :

Article 57.- «  Le siège du Conseil Interdépartemental ainsi que de ses services administratifs et techniques se trouve au chef-lieu de son choix.

Le quorum pour les réunions du Conseil Interdépartemental est de deux tiers de ses membres.

Les décisions internes du Conseil Interdépartemental se prennent en réunion en son siège et à la majorité absolue des membres présents.

Le Conseil Interdépartemental élit en son sein un Secretariat roulant, sur une base annuelle. Ce Secrétariat est formé d’un (une) Président (e), d’lui (une) Secrétaire et d’un (une) Conseiller (ère).

Le (la) Président(e) convoque et dirige les réunions du Conseil Interdépartemental. Il (elle) le représente aux cérémonies officielles et signe tout document, accord et déclaration en son nom.

Le (la) Secrétaire du Conseil Interdépartemental estchargé(e) de la préparation et de l’adoption des procès-verbaux des réunions du Conseil. Il (elle) se fait assister d’un (e) greffier (ère) dans sa tâche.

Le (la) troisième membre du Conseil Interdépartemental assiste les autres membres et les remplace en cas d’empêchement.

Les détails du fonctionnement du Conseil Interdépartemental sont déterminés par la loi et les règlements intérieurs. »

Du mercredi 14 juin 2006 à ce jour, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif n’ont donné aucune suite au huitième (8e) et dernier paragraphe.

N’a-t-on pas raison de penser que la Présidence, la Primature, le Ministère de l’Intérieur, les Députés et les Sénateurs sont anti collectivités territoriales, c’est-à-dire contre le fonctionnement normal et régulier des INSTITUTIONS LOCALES.
Patriotiques salutations

Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 29 juillet 2022.

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